L’article s’intéresse à la pollution numérique, un phénomène qui comprend toutes les pollutions environnementales générées par l’activité numérique. Ce phénomène est actuellement à l’origine de 2,5 % des émissions de gaz à effet de serre en France, un impact environnemental qui ne cesse de croître au fil de la transformation numérique de notre société. Cet article vise à explorer les solutions de régulation possibles pour conduire les entreprises à prendre en compte l’impact environnemental du numérique et modifier leurs pratiques. Plus spécifiquement, il est proposé d’intégrer les risques de pollution numérique dans la gouvernance des entreprises. À ce titre, le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre est un outil de régulation à mobiliser pour engager une réduction de la pollution numérique. L’article propose ainsi une réflexion sur ce que pourrait être un devoir de vigilance numérique des entreprises.

The article focuses on digital pollution, a phenomenon that includes all environmental pollution generated by digital activities. This is currently responsible for 2.5% of greenhouse gas emissions in France, an environmental impact that continues to grow with the digital transformation of our society. This article aims to explore possible regulatory solutions to lead companies to consider the environmental impact of digital technology and modify their practices. More specifically, it is proposed to integrate the risks of digital pollution in the governance of companies. In this respect, the duty of due diligence appears as a regulatory tool to be mobilized to reduce digital pollution. The article proposes a reflection on what could be a duty of vigilance for companies.

Environnement ; Pollution numérique ; Devoir de vigilance ; RSE ; Sobriété numérique.

Environment; Digital Pollution ; Due Diligence Duty ; Corporate Social Responsibility; Digital sobriety.