La propriété immobilière constitue l’un des droits fondamentaux auxquels tout individu aspire. Elle joue un rôle essentiel dans la satisfaction des besoins à la fois sociaux et économiques. Le concept de propriété immobilière économique trouve son origine dans le droit romain, qui met en évidence deux facettes opposées : La première, dite « propriété positive », correspond à l’exercice effectif du pouvoir de gestion sur une chose dont on n’est pas le propriétaire légal, dans le but d’en tirer des avantages, à la fois dans son propre intérêt et dans celui du propriétaire légal. Ce dernier est assuré d’obtenir, à terme, la pleine propriété du bien lui-même, d’un bien de remplacement ou de sa valeur. La seconde, dite « propriété passive », renvoie à la situation inverse : à la fin du terme, la pleine propriété d’un bien (ou d’un bien de remplacement, ou de sa valeur) revient à une personne qui n’en est pas le propriétaire légal, tandis que, durant cette période, le propriétaire légal exerce le pouvoir de gestion du bien dans l’intérêt et au bénéfice du propriétaire économique, auquel peut éventuellement s’ajouter (sans jamais l’exclure totalement) son propre intérêt. Cette étude a pour objectif d’examiner comment la propriété immobilière est influencée par les facteurs économiques dans le droit marocain et dans une perspective de droit comparé. La méthodologie juridique comparative est adoptée afin d’analyser l’esprit des différents systèmes juridiques, notamment le droit français, pour des raisons historiques, et le droit anglo-saxon.
Les résultats de cette recherche révèlent que les facteurs économiques contribuent à l’émergence et au développement d’une nouvelle approche du droit de propriété immobilière.

Real property is one of the fundamental rights that one seeks to own. It plays a significant role in meeting both social and economic needs. The concept of economic real property takes its origins from the Romanian law reflects two opposing facets: the first is expressed as “positive ownership”, which is the effective exercise of management power over a thing that one does not legally own, potentially to realize benefits , in one's own interest and in the interest of the legal owner, the latter being certain to eventually gain full ownership of the asset itself or a substituted asset, or its value.and the second as “passive ownership” whereas at the end of the term, for the complete ownership of an asset (or of a substituted asset or its value) for which one is not the legal owner, and on which the legal owner exercises, during this time, the power of management in the interest, for the benefit, of the economic owner to whom can possibly be added (but never exclusively) their own interest. This paper aims to examine how real estate property is impacted by economic factors in Moroccan and comparative law. The comparative legal methodology is adopted to study the spirit of the different legal systems, namely the French law due to historical considerations and the Anglo-Saxon law. The findings of the study reveal that economic factors contribute to the development emersion of a novel approach to real property.

Propriété économique ; propriété immobilière ; contrat immobilier ; droit comparé ; fiducie.

Economic property; Real property; Real contract; Comparative law; trust.