Maria NICULESCU ¹
¹ Professeur d’Université, Roumanie
Alain BURLAUD ²
² Professeur émérite, CNAM/Lirsa
DOI : 10.34699/rido.2023.28
Dans le contexte des crises écologiques et sociétales récurrentes, les institutions européennes se sont engagées à favoriser un développement durable qui réponde aux besoins des générations actuelles et futures, tout en offrant de nouvelles possibilités d’emploi, d’investissement et de croissance économique. Ces engagements constituent le fil conducteur des politiques et stratégies européennes en matière de financement d’une croissance durable, de transition verte, de construction d’une économie au service des citoyens. Elles ont été transposées progressivement dans un nombre important de textes réglementaires européens, dont ceux portant sur la publication d’informations en matière de durabilité par certaines catégories d’acteurs économiques et financiers. L’importance des changements de paradigme alimente la réflexion sur le rapport entre cette nouvelle réglementation et la réalité sociale, dans laquelle et sur laquelle elle doit agir.
Cet article est un document de réflexion sur les évolutions conceptuelles, axiologiques et substantielles apportées par la nouvelle réglementation européenne en matière de durabilité, et notamment la directive 2022/2464 et leur traduction en innovations juridiques et pratiques.
Les auteurs partent de l’hypothèse que de tels éclaircissements constituent une condition préalable à la mise en place de cette réglementation, mais aussi de transformation réussie de certaines professions sur lesquelles elle a une incidence considérable, dont celles d’analystes et d’auditeurs financiers. Cela induit, à la fois, des changements en amont des enseignements universitaires et de la formation continue en la matière, mais aussi des programmes de recherche.
Against a context of recurring ecological and societal crises, the European institutions are committed to promoting sustainable development that meets the needs of current and future generations, while offering new opportunities for employment, investment and economic growth. These commitments are the guiding principles of European policies and strategies on financing sustainable growth, green transition and building an economy that serves the public. They have been progressively transposed into a large number of European regulatory texts, including those relating to the publication of sustainability information by certain categories of economic and financial players. The importance of the changes in the paradigm is fuelling reflection on the relationship between these new regulations and the social reality in which and on which they must act.
This article is a reflection on the conceptual, axiological and substantive changes brought about by the new European regulations on sustainability, in particular Directive 2022/2464, and their translation into legal and practical innovations.
The authors start from the assumption that such clarifications are a prerequisite for the implementation of this regulation, but also for the successful transformation of certain professions on which it has a considerable impact, including those of financial analysts and auditors. This will require upstream changes in university curricula and continuing education in the field, as well as in research programmes.
Information non financière ; Déclaration de durabilité ; Taxonomie ; Double matérialité ; Chaîne de valeur ; Performativité.
Non-financial information; Sustainability reporting; Taxonomy; Double materiality; Value chain; Performativity.
Pour citer cet article :
- Par Géneviève Vouillemont
- 29 novembre 2023